Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sonia Lefrançois dont le siège social est situé 3 rue du 8 mai 1945, 1er étage, 50390 St sauveur le vicomte ci-après dénommée « Sonia Lefrançois » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sonialefrancois.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sonia Lefrançois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet sonialefrancois.fr. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande

Sonialefrançois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant sur les pages de vente du site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Sonia Lefrancois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire une annulation de sa commande pour échange ou remboursement sans pénalité.

L’acheteur s’engage, dans les accompagnements Premium, à signer un contrat et à payer la totalité des mensualités même s’il souhaite abandonner en cours d’accompagnement. De la même manière, toute séance annulée moins de 48h avant la séance est dû (sauf cas de force majeur). 

Article 4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sonialefrancois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sonia Lefrançois, à l’exception des photos qui sont la propriété intellectuelle de Camille Milin Photographe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 5. Données à caractère personnel

Sonia Lefrançois s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 6. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cherbourg