Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sonia Lefrançois dont le siège social est situé 3 rue du 8 mai 1945, 1er étage, 50390 St sauveur le vicomte ci-après dénommée “Sonia Lefrançois” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sonialefrancois.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sonia Lefrançois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet sonialefrancois.fr. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande
Sonialefrançois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Tarifs
Les prix figurant sur les pages de vente du site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Sonia Lefrancois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 3. Rétractation
Services concernés : ce droit s’applique aux séances de coaching, bilans de compétences, consultations et toute prestation de service dont l’exécution n’a pas débuté pendant le délai de rétractation.
Exceptions importantes :
– Séances de thérapie et contenus numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (replays, supports de formation téléchargeables) dès lors que le Client a expressément consenti au début de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation et a renoncé à son droit de rétractation.
– Services pleinement exécutés : le droit de rétractation est perdu si la prestation a été intégralement exécutée avec l’accord exprès du Client avant l’expiration du délai de 14 jours (ex : séance de thérapie réalisée le jour même de la réservation).
– Séances en présentiel réservés à une date précise : si la séance est planifiée dans les 14 jours suivant la réservation et que le Client a expressément demandé que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à ce droit pour la part de service déjà exécutée.
Comment exercer ce droit :
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire disponible à l’adresse suivante : formulaire. Il recevra un accusé de réception horodaté par email.
Article 4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sonialefrancois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sonia Lefrançois, à l’exception des photos qui sont la propriété intellectuelle de Camille Milin Photographe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 5. Données à caractère personnel
Sonia Lefrançois s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 6. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cherbourg